NAnews – Nikk.Agency Actualités Israël

4 min read

Le principal protagoniste d’une enquête à grande échelle du NABU et du SAP sur une affaire de corruption dans le secteur de l’énergie, Timur Mindich, accusé de trahison d’État en Ukraine en temps de guerre, a quitté le pays et se trouve en Israël. Des sources dans les cercles diplomatiques confirment : la possibilité théorique de son extradition existe, mais le chemin est complexe, à plusieurs niveaux, et dépend entièrement de la solidité juridique de la partie ukrainienne.

Il ne s’agit pas d’une décision politique pure et simple, mais d’une procédure où les preuves, les exigences formelles de la législation israélienne et la position des tribunaux jouent un rôle décisif.

.......
Extradition en question : Israël peut-il remettre Timur Mindich à l'Ukraine
Extradition en question : Israël peut-il remettre Timur Mindich à l’Ukraine

Israël ne se précipite pas pour l’extradition

Israël est traditionnellement extrêmement prudent en matière d’extradition de ses propres citoyens. Le principe de base est la protection des Israéliens contre la remise à d’autres États. Cependant, ce principe n’est pas absolu. Dans des cas exceptionnels, s’il s’agit de crimes graves et si les preuves répondent à des normes élevées, l’extradition est possible.

Les juristes indiquent que la possession de la citoyenneté israélienne ne garantit pas à elle seule une protection contre l’extradition. Surtout si l’enquête prouve que les crimes étaient de nature grave et avaient un élément transnational, y compris des actions sur le territoire israélien.

READ  Depuis 1976, la mosaïque-icône ukrainienne "Notre-Dame de Zarvanytsia" à Nazareth occupe l'une des places centrales dans la Basilique de l'Annonciation - comment cela s'est-il produit ?

C’est précisément ce scénario qui est actuellement discuté dans le contexte de l’affaire Mindich.

La déchéance de la citoyenneté comme facteur

Selon la législation israélienne, l’État a le droit de priver de citoyenneté une personne ayant commis des crimes graves. Ce mécanisme est rarement appliqué, mais il existe. En cas d’utilisation, la position juridique du suspect s’affaiblit considérablement : une extradition ultérieure peut être envisagée dans le cadre des traités internationaux et de la coopération pénale.

Cependant, ici aussi, tout dépend des preuves. La partie israélienne n’agira pas sur la base de déclarations politiques ou de pressions médiatiques.

Position du NABU

Le directeur du NABU, Semen Kryvonos, a clairement déclaré que la citoyenneté israélienne n’est pas une barrière insurmontable.

« Il y a des cas où Israël a remis ses citoyens à d’autres États. Ce sont des processus juridiquement complexes, mais ils sont possibles. Nous travaillerons dans cette direction », a-t-il déclaré dans un commentaire à Radio Svoboda.

Précédents historiques

L’extradition d’Israël vers l’Ukraine a déjà eu lieu. En 2010, Israël a remis à l’Ukraine un de ses citoyens accusé du meurtre d’un policier à Dnipro. Le crime avait été commis en 1997, et la décision finale après de longues procédures judiciaires a été prise par la Cour suprême d’Israël.

Ce cas montre que, avec une base de preuves suffisante et des demandes correctement formulées, le système judiciaire israélien est prêt à procéder à une extradition.

.......
READ  Top 5 des noms de famille en Ukraine avec des racines ukraino-juives — quelle est l'histoire derrière eux ?

Mais il y a aussi des exemples inverses.

L’échec de l’affaire Stavytsky

L’histoire de l’ancien ministre de l’énergie ukrainien Eduard Stavytsky reste un exemple négatif pour Kiev. Ayant obtenu la citoyenneté israélienne sous le nom de Nathan Rosenberg, il est resté inaccessible à la justice ukrainienne pendant de nombreuses années.

Malgré les demandes du bureau du procureur général d’Ukraine, l’extradition n’a jamais eu lieu. La partie israélienne a estimé que les documents présentés ne prouvaient pas la culpabilité au niveau requis par les normes locales. Plus tard, la procédure pénale en Ukraine a été close en raison de la prescription, ce qui a définitivement retiré la question de l’ordre du jour.

Le point clé — le parquet

Dans les affaires d’extradition, le maillon décisif est le parquet israélien. C’est lui qui évalue les preuves reçues de l’État étranger et décide de transmettre ou non l’affaire au tribunal.

Ensuite, le processus devient purement judiciaire : les procureurs israéliens doivent prouver que les accusations sont fondées et répondent aux critères du droit israélien. Même une décision positive de la Cour suprême ne signifie pas encore une remise automatique — elle doit être approuvée par le ministre de la Justice d’Israël.

Finale — uniquement selon la loi

L’extradition de Timur Mindich n’est possible que dans un seul cas : si la partie ukrainienne peut prouver juridiquement, et non politiquement, sa culpabilité. Sans cela, l’affaire risque de répéter le scénario Stavytsky — avec des années de demandes, de refus et de pertes de réputation.

READ  Juifs d'Ukraine : Tamara Gverdtsiteli, grande chanteuse géorgienne et petite-fille d'un rabbin d'Odessa #євреїзукраїни

Pour Israël, c’est une question de primauté du droit. Pour l’Ukraine, un test de la qualité de l’enquête et du parquet.

C’est précisément à ce carrefour que se trouve aujourd’hui l’histoire de la possible remise de Mindich, suivie de près à Jérusalem et à Kiev. Dans ce contexte, il est important de comprendre : les décisions ici ne sont pas prises par les politiciens ni les médias, mais par les tribunaux et les procureurs, agissant strictement dans le cadre de la loi — comme c’est la pratique en Israël et dans le droit international.

À la fin de cette histoire, beaucoup dépendra de la capacité du parquet ukrainien à suivre ce parcours juridique complexe sans erreurs — car c’est ainsi que fonctionne aujourd’hui l’extradition réelle, comme l’écrit régulièrement NAnovosti — Nouvelles d’Israël | Nikk.Agency.

.......
Экстрадиция под вопросом: может ли Израиль выдать Тимура Миндича Украине
Aller au contenu principal